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Comite D'entreprise SASCA

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BIENVENUE SUR LE SITE DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SASCA,
COMITE QUI DOIT SON EXISTENCE AUX EVENEMENTS HISTORIQUES SUIVANTS :

Les Comités d'Entreprise à la française que nous connaissons aujourd'hui ont pris forme au sortir de la seconde guerre mondiale. Le 15 mars 1944, le Conseil National de la Résistance, qui comprenait un certain nombre de syndicalistes CGT et CFTC, adoptait un programme qui mentionnait notamment : « La participation des travailleurs à la direction de l'économie ». On trouve d'ailleurs un reflet de cette formulation dans le préambule de la constitution de 1946 (auquel se réfère officiellement le préambule de notre constitution actuelle) qui déclare : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ».

Les Comités d'Entreprise furent institués par l'ordonnance du 22 février 1945. Ce premier texte fut accueilli par de vives critiques des syndicats. En février 1946, le nouveau gouvernement de gauche, dont Ambroise Croizat, secrétaire général d'une Fédération CGT, était ministre du travail, déposa un projet de loi modifiant la précédente ordonnance. Et l'assemblée constituante vota à l'unanimité les textes qui devaient devenir la loi du 16 mai 1946. Les réactions patronales furent très vives : leurs représentants déclarèrent que le parlement devait refaire le texte « quand il aura retrouvé sa position d'équilibre », c'est-à-dire quand la gauche y sera moins forte. Il s'élevait contre : le seuil de 50 salariés, l'obligation de consulter le CE, l'assistance de l'expert comptable, les vingt heures de délégation, etc. Mais, à l'époque, le rapport de force n'était pas en faveur du patronat (la CGT atteignait les 5 millions d'adhérents).

Les droits des Comités d'Entreprise évoluèrent dans un sens qui leur était favorable en 1954, 1968, 1974, mais surtout en 1982, où, outre l'acquisition de nouveaux moyens, la définition de leur rôle changea : le mot et l'idée de coopération avec le chef d'entreprise sont supprimés. Désormais, le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts en matière économique.

Les droits des CE furent aussi restreints ou limités, en 1960, en 1993, en 2005. A chaque changement de gouvernement depuis 1945, le balancier a penché en faveur ou en défaveur des comités d'entreprise. Néanmoins, malgré les diverses vicissitudes, malgré un contexte négatif dû à la multiplication des licenciements, à l'affaiblissement des syndicats et à la prise de pouvoir du patronat, les principes de 1946 ont été maintenus : les comités d'entreprise ont toujours conservé des attributions consultatives en matière économique et un droit de gestion indépendant en matière d'activités sociales et culturelles. Les comités d'entreprise restent une grande conquête sociale originale qui constitue une force de résistance. Une force qui serait sûrement plus grande encore si les syndicats étaient plus forts.

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